Depuis 2023, la demande de bonus écologique est entièrement dématérialisée et passe exclusivement par le portail primealaconversion.gouv.fr. En 2026, la plateforme a été modernisée pour fluidifier les démarches et limiter les rejets de dossier. Voici un guide détaillé des étapes, pièces à préparer et délais à respecter pour obtenir le versement dans les meilleurs délais.
Préparation du dossier
Avant de se connecter au portail, il est indispensable de réunir l''ensemble des pièces. La facture acquittée du véhicule (mention "Payé" ou facture proforma marquée comme réglée si paiement échelonné). La copie recto-verso de la carte grise du véhicule définitif (le certificat provisoire d''immatriculation suffit dans un premier temps). Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, GDF, eau, téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer). Le dernier avis d''imposition complet. Un relevé d''identité bancaire au nom du demandeur. Pour la prime à la conversion, le certificat de destruction VHU.
| Pièce | Format accepté | Taille max |
|---|---|---|
| Facture véhicule | PDF, JPG | 5 Mo |
| Carte grise | PDF, JPG | 5 Mo |
| Justificatif domicile | PDF, JPG | 5 Mo |
| Avis d''imposition | 10 Mo | |
| RIB | PDF, JPG | 2 Mo |
Étape 1 : création du compte
Sur primealaconversion.gouv.fr, le demandeur crée un compte avec son numéro de Sécurité sociale ou se connecte via FranceConnect (impôts.gouv.fr, Ameli, La Poste, MSA). FranceConnect est fortement recommandé car il pré-remplit automatiquement plusieurs champs et garantit l''identité du demandeur, ce qui réduit les rejets pour incohérence.
Étape 2 : saisie du formulaire
Le formulaire en ligne demande successivement : informations personnelles (état civil, adresse, RFR), informations sur le véhicule acquis (marque, modèle, prix, date de facturation, numéro VIN), motif de la demande (bonus, prime à la conversion, surprime ZFE, cumul possible), engagement de conservation du véhicule. Chaque étape comporte une validation logique : un véhicule non éligible est immédiatement signalé, évitant le dépôt d''un dossier sans avenir.
Étape 3 : téléversement des pièces
Les pièces se téléversent au format PDF de préférence, ou JPG/PNG en alternative. Chaque pièce est limitée à 5 Mo (10 Mo pour l''avis d''imposition). Les pièces floues, mal cadrées ou incomplètes sont rejetées automatiquement. Pour la carte grise, le recto et le verso doivent être lisibles distinctement. Pour la facture, la mention "Acquittée" doit apparaître clairement avec date et signature du vendeur.
Étape 4 : validation et envoi
La dernière étape valide le récapitulatif du dossier. Une signature électronique (acceptation des conditions générales) finalise la demande. Le demandeur reçoit immédiatement un accusé de réception par mail avec un numéro de dossier à conserver pour tout échange ultérieur. Aucune démarche papier complémentaire n''est nécessaire.
Délai d''instruction
Le délai d''instruction par l''ASP est de deux à quatre mois en moyenne, parfois plus en cas de forte affluence (fin d''année notamment). Le demandeur peut suivre l''avancée du dossier sur son espace personnel. En cas de pièce manquante détectée pendant l''instruction, une demande complémentaire est envoyée par mail avec un délai de 30 jours pour fournir la pièce. Le non-respect de ce délai entraîne le classement définitif du dossier.
Versement du bonus
Le versement intervient par virement bancaire sur le compte indiqué dans le RIB. Le délai entre la validation finale du dossier et le virement est généralement de 15 à 30 jours. Le bonus est versé en une seule fois, sans étalement. Pour les ménages bénéficiant du cumul bonus + prime à la conversion + surprime ZFE, le versement est groupé sur un seul virement.
Astuces pour un dossier accepté
Plusieurs bonnes pratiques augmentent les chances d''acceptation du premier coup. Utiliser FranceConnect plutôt que la création de compte manuelle. Téléverser les pièces au format PDF haute résolution. Vérifier que le RFR sur l''avis d''imposition est cohérent avec celui saisi. Saisir le prix exact du véhicule TTC, options comprises, sans erreur d''arrondi. Conserver une copie complète du dossier avant validation. En cas de doute, contacter la hotline ASP au 0 970 818 818 (numéro non surtaxé).
En résumé
Les démarches bonus en ligne 2026 se font exclusivement sur primealaconversion.gouv.fr, avec une connexion FranceConnect recommandée. Le dossier comprend facture, carte grise, justificatif de domicile, avis d''imposition et RIB. Le délai d''instruction est de deux à quatre mois, suivi d''un versement bancaire en 15 à 30 jours. La demande doit être déposée dans les six mois suivant la facturation. La hotline ASP au 0 970 818 818 répond aux questions techniques.