Les Zones à Faibles Émissions prévoient un éventail de dérogations pour adapter la règle aux situations particulières. Riverains contraints, professionnels itinérants, petits rouleurs, transporteurs spécialisés : plusieurs voies sont ouvertes pour continuer à circuler.
Périmètre de la ZFE
Les dérogations s'appliquent dans les ZFE-m françaises, chacune ayant son propre dispositif local cumulable avec le Pass ZFE national. Plus de 40 agglomérations sont concernées en 2026, avec des règles harmonisées sur les exemptions de base.
Les dérogations sont gérées soit par la métropole compétente (pour les Pass locaux et les aides), soit par la plateforme nationale ZFE pour les exemptions communes (collection, handicap, Pass 24 jours).
Calendrier 2026
L'année 2026 voit l'harmonisation progressive du Pass ZFE national, lancé en 2025 par décret. Ce Pass autorise 24 jours de circulation par an dans une ZFE pour un véhicule non conforme, sur déclaration préalable.
Les métropoles les plus volontaristes (Lyon, Grenoble) maintiennent des Pass renforcés à 52 jours par an pour leurs habitants. La plateforme dédiée centralise les demandes pour faciliter les démarches.
Vignettes autorisées
Les dérogations permettent de circuler avec un véhicule normalement interdit, sans modifier sa classification Crit'Air. Le tableau ci-dessous présente les exemptions définitives.
| Catégorie | Justificatif | Durée |
|---|---|---|
| Véhicule d'intérêt général | Carte grise mention | Permanente |
| Véhicule de collection | Carte grise spécifique (30 ans et plus) | Permanente |
| Véhicule de personne handicapée | Carte mobilité inclusion (CMI) | Permanente |
| Véhicule militaire | Immatriculation militaire | Permanente |
| Convoi exceptionnel | Autorisation préfectorale | Selon convoi |
| Camping-car de plus de 5 ans | À voir cas par cas | Variable |
Sanctions en cas d'infraction
L'absence de dérogation valide pour un véhicule non conforme reste sanctionnée à 68 € (135 € pour les véhicules lourds). Une dérogation expirée ou mal renseignée n'est pas opposable lors d'un contrôle.
L'activation a posteriori du Pass ZFE n'annule pas une amende déjà émise. Le Pass doit être activé avant le trajet via la plateforme dédiée. La preuve d'activation se trouve dans le récépissé numérique.
Dérogations
Au-delà des exemptions permanentes, plusieurs dispositifs ciblent des cas particuliers.
Pass ZFE national 24 jours : ouvert à tout véhicule non conforme circulant ponctuellement en ZFE. La demande se fait sur la plateforme nationale ZFE jusqu'à minuit la veille du trajet. Plafond : 24 jours par an et par véhicule.
Pass riverains renforcés : Lyon, Grenoble et certaines métropoles offrent 52 jours par an aux résidents de la ZFE, le temps d'organiser leur transition.
Petits rouleurs : les véhicules effectuant moins de 8 000 km par an peuvent demander une dérogation spécifique sur production du carnet d'entretien. Cas applicable notamment aux retraités ou aux résidences secondaires.
Professionnels itinérants : artisans, services à domicile, soignants, livreurs intervenant dans la ZFE peuvent obtenir une dérogation sur justificatifs (Kbis, attestation employeur, tournée).
Véhicules en cours de renouvellement : commande d'un véhicule conforme attestée par un bon de commande ouvre droit à une dérogation transitoire de 3 à 6 mois selon les ZFE.
Visiteurs occasionnels : Strasbourg, Lyon et Grenoble offrent un Pass visiteur 24 jours pour les non-résidents (touristes, visite familiale, soins médicaux).
Frontaliers : Mulhouse, Strasbourg disposent d'une procédure spécifique pour les transfrontaliers suisses ou allemands se rendant régulièrement en zone.
Que choisir pour rouler en ZFE
Si vous bénéficiez d'une exemption permanente (collection, handicap, intérêt général), la circulation reste libre toute l'année sans démarche supplémentaire, sous réserve de présenter les justificatifs en cas de contrôle.
Pour les usages ponctuels (24 jours), le Pass ZFE national reste la solution la plus simple. Pour les usages fréquents (résident, travailleur), envisagez le renouvellement du véhicule en utilisant les primes à la conversion et aides locales.
L'achat d'un véhicule électrique d'occasion reste désormais accessible (Renault Zoé, Peugeot e-208, Citroën ë-C3) à partir de 8 000 € à 12 000 €. Les aides nationales et locales peuvent réduire ce budget à 4 000 € pour un ménage modeste.
En résumé
Les dérogations ZFE comprennent les exemptions permanentes (collection, handicap, intérêt général, militaire), le Pass national 24 jours et des Pass locaux renforcés (52 jours à Lyon, Grenoble). Les professionnels itinérants, petits rouleurs et véhicules en renouvellement disposent de procédures spécifiques. Activation préalable obligatoire via la plateforme nationale ZFE.